Non au transfert du Hyper U de Vallet et à la création de la ZAC du Brochet

Projet surdimensionné

La ZAC du Brochet va s'étendre sur 17.3 hectares. Ceci est équivalent à la surface de tout le centre-ville de Vallet, en allant du cimetière jusqu'à l'école publique.

Voir le plan détaillé du centre-ville de Vallet

Plan de la ZAC avant la Loi Climat de 2021

En 2011, la commune de Vallet a fait réaliser une première expertise du projet de zone commerciale portée par le propriétaire de l'hypermarché Hyper U. On y retrouve la synthèse de la programmation commerciale et de services prévue (dans la version que la CCV a fourni lors de l'enquête publique, c'est-à-dire en occultant certains éléments): rayon bio 300 m², cuisiniste 1000 m², décoration maison 500 m², 4 cellules de restauration...

Alors que cette étude recommande de limiter l'offre en restauration, alimentaire, prêt-à-porter, bricolage, jardinage et activités génératrices de flux pour le centre-ville, le projet présenté pour la DUP (déclaration d'utilité publique) passe outre ces recommandations, en particulier avec une grande inconnue sur le pôle tertiaire: il n'existe aucune information sur le type d'enseignes qui s'y installeront.

En annexe du traité de concession d'aménagement, le programme prévisionnel des constructions donne le détail des surfaces de vente (près de 31000 m² au total) et des surfaces des parcelles (plus de 90000 m² dont 38000 m² pour l'hypermarché uniquement).

Autour de 2020, l'intervention de partenaires comme POLYGONE, DUGUE et LES ARCHES METROPOLE font présager d'une commercialisation à grande échelle. Le projet de ZAC du Brochet dérive vers un projet commercial de grande ampleur et il est question de retail-park, mettant ainsi en danger les commerces des centres-villes de Vallet et des alentours.

La Loi Climat du 22 août 2021 met fin à cette course aux m² commerciaux puiqu'elle interdit toute implantation de zone commerciale périphérique de plus de 10000 m² de surface de vente. Depuis, il n'est plus question de retail-park et les partenaires cités précédemment se sont détournés du projet. Par contre, le périmètre du projet est resté inchangé (toujours plus de 17 hectares).

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Malgré les conséquences catastrophiques qu'une telle ZAC aura sur les commerces de centre-ville et malgré la forte consommation de terres agricoles, le Préfet de Loire-Atlantique a déclaré l'utilité publique du projet de la ZAC du Brochet par un arrêté du 7 juin 2016.

En annexe de cet arrêté se trouve l'exposé des motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération selon la communauté de communes. On y trouve en particulier les prévisions du Président de la communauté de communes concernant les emplois: 207 emplois créés

• Alimentaire: 19 (175 emplois actuels déplacés)
• Equipement de la personne: 10 (5 emplois actuels déplacés)
• Equipement de la maison: 8 (11 emplois actuels déplacés)
• Pôle automobile: 2 (9 emplois actuels déplacés)
• Hôtel Restaurants: 68, "l'offre actuelle n'existant pas" (6 emplois actuels déplacés)
• Services tertiaires: 100 (50 emplois actuels déplacés), sans aucune précision du type d'activités concernées.

Ces prévisions ne sont basées sur aucune étude. De même, aucune étude n'a été réalisée pour évaluer le nombre d'emplois qui vont disparaître dans les centres-villes de Vallet et des communes voisines à cause de la ZAC du Brochet.

Les propriétaires expropriés ont engagé plusieurs recours contre cette DUP mais ces démarches n'ont malheureusement pas abouti: la communauté de communes Sèvre et Loire a pu mener les expropriations et revendre simultanément les terrains à la SNC le Brochet (société formée par Jeulin et le Hyper U de Vallet).

Manque de transparence dénoncé par Anticor

Depuis le début du projet, les opposant·es à la ZAC du Brochet sont victimes d'une véritable campagne de dénigrement menée par le promoteur et les élu·es valletais·es favorables à la ZAC. Ainsi, les opposant·es sont accusé·es de n'avoir "cessé de manipuler les chiffres pour faire peur et faire croire au gigantisme du projet" (Hebdo de Sèvre & Maine du 26 décembre 2019 et Ouest-France du 19 décembre 2019).

Pourtant, les opposant·es se sont toujours basé·es sur des documents officiels. Le chiffre de 30000 m² de surface de vente prévu sur la ZAC, contesté par le promoteur et les élu·es valletais·es, était bien inscrit au traité de concession dès 2014, puis au SCoT avec la modification de février 2021. Cette énorme surface de vente ne correspondait pas du tout à un simple transfert des enseignes de la zone commerciale actuelle (environ 12000 m²). Ce n'est qu'après la Loi Climat de 2021, qui interdit les zones commerciales périphériques de plus de 10000 m² de surface de vente, que le conseil communataire a dû modifier le plan d'aménagement de la ZAC du Brochet et diviser la surface de vente totale par 3 pour la ramener en-dessous de 10000 m².

Paradoxalement, alors qu'il est reproché aux opposant·es de diffuser de fausses informations sur le projet (ce qui n'a jamais été le cas), la communauté de communes refuse régulièrement de communiquer aux opposant·es des documents concernant la ZAC. Ce sont des documents administratifs communicables à toute personne en faisant la demande, c'est pourquoi la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) a donné de nombreux avis favorables à la communication, contredisant à plusieurs reprises la communauté de communes. Ces avis ont parfois été suivis par la communauté de communes, mais pas toujours. C'est ainsi qu'un certain nombre de comptes-rendus du comité de pilotage de la ZAC n'ont jamais été communiqués alors qu'ils couvraient en particulier les mois avant la désignation de la SNC le Brochet comme aménageur de la ZAC, ou encore les mois avant la DUP ou après l'expropriation.

Ce manque de transparence est été dénoncé par l'association "Laissez-nous vivre un peu" et le collectif Laisse Béton dans une lettre ouverte commune destinée aux élu·es de Vallet et de la communauté de communes Sèvre-et-Loire.

Anticor a également dénoncé ce manque de transparence dans un courrier du 2 mars 2020. L'association anticorruption demandait à la communauté de communes de bien vouloir transmettre la totalité des documents demandés.

La répétition d'avis favorables de la CADA non suivis par la communauté de communes Sèvre et Loire a amené Anticor à de nouveau interpeler la communauté de communes dans un courrier du 30 novembre 2020. Anticor rappelle que la communication de documents est un droit fondamental des citoyens et que le refus tacite ou exprimé de l'administration et des élus décideurs ne peut qu'accréditer l'idée qu'il y a des choses à cacher.

La communauté de communes n'a jamais donné suite aux courriers d'Anticor et les opposant·es n'ont jamais pu avoir accès aux comptes-rendus manquants.

Modification du schéma de cohérence territoriale (SCoT)

La ZAC du Brochet a été inscrite au DACOM (document d'aménagement commercial) lors de la révision du SCoT du 29 juin 2015, de manière lapidaire et sans aucune justification.

Une enquête publique a eu lieu fin 2019. Le but de la modification du SCoT est de simplement changer une phrase du DACOM. Dans sa version de juin 2015, le DACOM mentionne une "limite de 8000 m² de surface de plancher par équipement, compte tenu de la proximité métropolitaine". Dans la version soumise à l'enquête, il est question d'une "surface de vente maximale de 8000 m² par équipement". Il n'y a donc plus de limite pour la surface de plancher, regroupant non seulement la surface de vente (partie accessible aux clients) mais aussi toutes les réserves, les accès de livraison ou encore la partie administrative à laquelle les clients n'ont pas accès.

Dans la version modifiée, il est aussi question d'inscrire "une surface totale de vente maximale de 30000 m² et une surface totale plancher maximale de 90000 m²" pour sécuriser ce projet surdimensionné lors du passage devant les commissions d'aménagement commercial.

Cette enquête publique a fait l'objet de très nombreuses observations défavorables (52) et il n'y a aucune observation favorable. Les avis proviennent d'un public très varié, allant des commerçant·es aux maraîcher·ères, en passant par des consommateur·rices, des élu·es, Terre de Liens et le Groupement des Agriculteurs Bio 44, France Nature Environnement, Des terres pas d'hypers ! ou encore des spécialistes du développement de l'urbanisme commercial en France.

Malgré cette opposition exprimée unanimement par le public, le commissaire enquêteur a donné un avis favorable (avec réserves). C'est absolument scandaleux ! L'association Laissez-nous vivre un peu et le collectif Laisse Béton ont réagi par communiqué de presse du 17 janvier 2020.

Faisant fi de toutes les observations du public défavorables à la modification du SCoT, les élu·es ont voté le 10 février 2020 la modification du SCoT quasiment à l'unanimité (seule l'ancienne maire de Vallet s'est abstenue).

Optimisation du site actuel

Détruisant 17 hectares de terres agricoles sur le site du Brochet, les propriétaires de l'actuelle zone commerciale comptent bien revendre une partie de leurs terrains pour faire des logements, réalisant ainsi une belle opération immobilière (voir article de Ouest-France du 26 décembre 2017). Il faudrait alors dépolluer le site que Hyper U occupe depuis une quarantaine d'années pour aller polluer un autre site trois fois plus grand.

On ne peut que déplorer cette politique d'urbanisation alors qu'il existe d'autres solutions pour permettre aux enseignes de l'actuelle zone commerciale de se développer sans dévorer de terres agricoles. En effet, il serait tout à fait possible de construire un parking aérien, permettant ainsi de libérer de la place pour agrandir les surfaces commerciales.

C'est le parti d'aménagement qu'a choisi le Super U de Vertou:

C'est aussi la solution pour laquelle a opté le Hyper U de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour pouvoir s'agrandir (voir article de Ouest-France du 31 janvier 2016). Cet aménagement est particulièrement réussi aussi bien sur le plan pratique que sur le plan esthétique:

L'association "Laissez-nous vivre un peu" demande donc à ce que la solution du parking aérien soit étudiée sérieusement à Vallet avant de polluer encore un nouveau site et détruire inutilement des terres agricoles. Ceci n'a jamais été fait.